Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Baby Bidou, propriétaire du site Baby-MP3.com (ci-après « Baby Bidou » ou « nous ») et toute personne (ci-après « le client » ou « vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.baby-mp3.com ou un des sites appartenant à Baby Bidou.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.baby-mp3.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Définitions

Le « Site » désigne le service électronique interactif en ligne exploité par la société Baby Bidou, accessible par l’adresse www.baby-mp3.com , ou toute autre adresse pointant vers ce site.

Les « informations nominatives » désignent les informations relatives au client.

Un « téléchargement » désigne la transmission d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux seules fins d'écoute par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.

Un « fichier musical » désigne un fichier informatique intégrant un phonogramme (musique instrumentale, chansons, sons divers, histoires et contes…) et présenté à la vente sur le Site, grâce à un système de téléchargement.

 

Article 1. Identification du vendeur

Le Site est géré par la société Baby Bidou, SARL au capital de 81640 €.

Baby-MP3 - Baby Bidou BP 31 06650 Opio – France
Mail : Tél : Fax : RCS Grasse : SIRET : Code APE : N° TVA intracom :	info à baby-mp3.com 0970 4MUSIC (0970 468 742) 04 88 04 97 23 490 551 876 490 551 876 00017 2640Z FR 61 490 551 876

 

Article 2. Commande

Article 2.1. Conditions de commande

La boutique en ligne présente sur le Site est réservée aux particuliers et à des personnes majeures et ne peut donc pas être utilisé à des fins professionnelles. Toute personne autre qu’un consommateur final a la possibilité de contacter Baby Bidou dans le but de conclure un accord particulier, indépendant des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous souhaitez passer une commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, disposer de moyens de paiement, être joignable sur une ligne de téléphone fixe et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le passage de commande peut se faire dans deux langues : Français et Anglais.

Article 2.2. Création de compte

Pour effectuer une commande sur le Site, vous devez créer un compte sur le Site ou vous connecter si vous possédez déjà un compte sur le Site.

Le compte permet votre accès aux services et est accessible avec un identifiant et un mot de passe que vous choisissez à la création du compte. Vous pouvez par la suite modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique "Votre Compte" sur le Site.

Vous devez nous informer immédiatement de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer et à restreindre l’accès à votre ordinateur pour ne pas compromettre ces données. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes inactifs (aucune connexion) depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, vous devrez créer un nouveau compte pour accéder à nouveau à l’ensemble des services.

Article 2.3. Bon de commande

Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier les points suivants sur le récapitulatif qui vous est proposé et corriger d’éventuelles erreurs :

• le détail de la commande (fichiers musicaux concernés, prix, réductions de prix éventuelles),
• le mode de paiement,
• le prix total HT, le montant de la TVA et autres taxes et le prix total TTC.

Article 2.4. Validation du bon de commande (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande que vous signez par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 2.5. Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande à notre discrétion, et notamment lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande inférieure à un certain montant pourra faire l’objet de frais de faible commande, qui apparaîtront automatiquement sur votre bon de commande.

Certaines commandes pourront être bloquées et soumises à notre accord préalable avant acceptation définitive. Ce blocage se fera en fonction de critères de sécurité déterminés par Baby Bidou ou ses partenaires financiers. Vous nous autorisez à vérifier les données relatives à votre compte et à votre commande et à vous contacter directement pour confirmer cette commande si celle-ci paraît anormale.

Article 2.6. Confirmation de la commande

Si nous acceptons votre bon de commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande. La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

Article 2.7. Objet de la commande

Les fichiers musicaux concernés par la commande sont décrits sur le Site afin de vous informer au mieux avant le passage de la commande. Un système de pré-écoute d’extrait est disponible pour les phonogrammes de façon à offrir la meilleure description possible. Cependant, il n’est pas possible d’avoir une description exhaustive de tous les fichiers musicaux proposés à la vente, et toutes vos questions vis-à-vis de ceux-ci doivent être adressées au service client.

En passant commande sur le Site, vous reconnaissez que l’information qui vous est délivrée est suffisante pour prendre une décision d’achat.

Article 2.8. Archivage des commandes

Les commandes sont archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Vous pouvez obtenir l’historique de vos commandes passées dans l’année écoulée grâce à votre compte sur le Site. Pour accéder à une commande plus ancienne, vous pouvez nous contacter .

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat accepté à la commande. Même en cas de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente, les dispositions prévues au moment de la commande restent valables et vous êtes tenus de vous référer à la version en vigueur au moment de votre achat. Les versions précédentes des Conditions Générales de Vente sont archivées par Baby Bidou et sont accessibles sur simple demande.

 

Article 3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de faible commande.

Les frais de port ne sont pas applicables pour les commandes ne portant que sur des fichiers musicaux.

Pour tous les fichiers musicaux, la TVA française est payable et retenue à la source, quel que soit le pays où vous résidez.

Baby Bidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les fichiers musicaux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Article 4. Disponibilité

Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

 

Article 5. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, compte PayPal ou par chèque. Tous les réglements s’effectuent en Euros.

La totalité du traitement des cartes bancaires est effectuée par PayPal, avec son interface de paiement sécurisée. Les informations relatives à votre carte ne sont pas accessibles par Baby Bidou.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.  Le chèque devra être établi à l'ordre de Baby Bidou, SARL et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Les liens de téléchargement ne seront disponibles qu’après encaissement de votre paiement. Les téléchargements ne pourront être effectués qu’après paiement complet des fichiers musicaux concernés. Le paiement des fichiers musicaux est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

 

Article 6. Rétractation

Les fichiers musicaux ne sont pas soumis au droit de rétractation, car ce sont des produits culturels dématérialisés considérés comme descellés dès le téléchargement. Il ne peut donc y avoir aucun remboursement.

 

Article 7. Données nominatives

Article 7.1. Droit d’accès et de rectification

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification aux données personnelles vous concernant. Les principales informations de votre compte vous sont directement accessibles et modifiables sur le Site. Pour obtenir le droit d’accès à l’ensemble de vos données personnelles, il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse et si possible votre référence client, par l'intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier à :

Article 7.2. Déclaration du fichier

Le fichier constitué dans le but de conserver les données relatives à vos commandes et à notre relation commerciale est déclaré à la CNIL, selon la décision prise par celle-ci dans sa délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, sous le numéro d’enregistrement : 1186283.

Pour plus d’information, veuillez consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

Article 7.3. Confidentialité des informations personnelles

Baby Bidou s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations personnelles relatives à ses clients, et notamment leur adresse électronique. Ces informations sont conservées uniquement en interne.

En cas de paiement par carte bancaire, les informations relatives à votre carte ne sont pas connues de Baby Bidou et ne sont traitées que par notre partenaire financier grâce à une interface de paiement sécurisée. Pour tout renseignement sur le traitement de ces données, veuillez contacter notre partenaire directement.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans les réglages de votre compte sur le Site.

Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par Baby Bidou que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article 8. Licence d’accès

Article 8.1. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, Baby Bidou rappelle qu'elle est titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Suite à une commande de fichiers musicaux, vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux mentions d'identification intégrées dans les fichiers musicaux et/ou à les modifier ou les supprimer.

Article 8.2. Accès au Site

Baby Bidou vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils…).

Sauf autorisation expresse et écrite donnée par Baby Bidou, vous ne devez en aucun cas :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter pour des raisons commerciales ce Site ou toute partie de ce Site.
• Utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Baby Bidou est propriétaire.
• Utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque de Baby Bidou, dans le but de détourner les résultats des moteurs de recherche disponibles sur le Web.

Baby Bidou vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter préjudice à Baby Bidou, ou à ses fichiers musicaux ou services, notamment s’il est accompagné de messages à caractère mensonger, faux ou péjoratif. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 8.3. Responsabilité

Baby Bidou ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée de l’accès au Site est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site, et ne sauriez tenir responsable Baby Bidou pour toute réclamation et/ou procédure faite à votre encontre.

Article 8.4. Commentaires et critiques

En tant qu’utilisateur de ce Site, vous pouvez écrire des critiques ou des commentaires sur les fichiers musicaux proposés, ou soumettre directement à Baby Bidou des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Baby Bidou se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page Web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Baby Bidou sur le Site, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous accordez à Baby Bidou, ainsi qu'aux sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous accordez à Baby Bidou, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous transmettez à Baby Bidou ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez d’indemniser Baby Bidou en cas d'action d'un tiers dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 9. Force Majeure

Baby Bidou fera tous les efforts possibles pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

 

Article 10. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Grasse, France sera seul compétent.